Droit et déontologie

Un urologue surchargé de l’Hôpital Pierre-Le-Gardeur vient d’écoper d’une radiation temporaire de deux mois et d’une amende de 15 000$ pour avoir négligé de «rédiger ou de dicter son protocole opératoire dans les délais requis», et ce, en dépit de nombreux avertissements.

Quelles sont les règles à suivre pour transmettre une ordonnance au moyen du dossier médical électronique (DMÉ)? Plusieurs médecins se posent cette question. Le Collège des médecins du Québec (CMQ) apporte des réponses.

La vice-doyenne associée au Campus de l’Université de Montréal en Mauricie a manqué à ses devoirs et obligations déontologiques en contrevenant aux données actuelles de la science médicale il y a sept ans, a tranché le Collège des médecins du Québec.

Depuis le 1er janvier dernier, les membres de l’Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec qui font face à des poursuites disciplinaires n’ont plus à redouter les frais qui y sont rattachés.

Peut-on facturer à une personne assurée l'ouverture d'un dossier ou des frais pour un rendez-vous manqué? Le Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés, entré en vigueur au début de 2017, suscite encore bien des interrogations chez les médecins. La RAMQ a donc mis à leur disposition une foire aux questions.

Un obstétricien-gynécologue de Montréal, Dr Hing-Sang Hum, s’est vu imposer des amendes totalisant 27 500$ par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (CMQ), et ce, en raison d’une faute grave mettant en cause son intégrité et son indépendance professionnelle. L’intimé aurait versé, à plusieurs reprises, des sommes d’argent à trois de ses collègues en échange de références de patients devant passer des échographies.

Radiée temporairement depuis le 1er mars 2017, la médecin de famille Danielle Serra a vu sa peine s’alourdir pour ne pas avoir transmis à son ordre professionnel le dossier médical et le lieu de consultation de son patient, Jonathan-Yan Perreault, surnommé le «roi de la pharmacie».

Un médecin de famille de Montmagny, le Dr Jean-François Rancourt, s’est vu imposer une radiation temporaire de cinq ans ainsi qu’une amende de 5000$ pour avoir posé des gestes abusifs à caractère sexuel sur une patiente venue le consulter en raison d’une hernie discale.