Un pharmacien bienveillant radié un mois pour une consultation illicite du DSQ

Un pharmacien ne doit pas accéder sans autorisation au Dossier santé Québec (DSQ) d’un membre de son entourage, peu importe la nature de son intention. Dans une décision rendue dernièrement, le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) rappelle que ses membres figurent «parmi les professionnels privilégiés» qui ont accès au DSQ afin de consulter les données médicales de leurs patients dans le cadre de leur pratique. Pour ce faire, ils s’engagent «à l’utiliser dans le respect de la vie privée des usagers et de la confidentialité de leurs renseignements personnels». En contrevenant à ces principes, à quatre reprises, le pharmacien Réjean Lemay a commis une infraction «objectivement grave», même si celle-ci n’a pas eu de conséquences néfastes pour la personne concernée ou le public, signale le Conseil de discipline de l’OPQ qui lui a imposé une radiation d’un mois. Une condamnation qui «se situe dans le bas de la fourchette des sanctions en semblable matière, considérant les différents facteurs retenus», mentionne la décision à son encontre. Pharmacien propriétaire à Brownsburg-Chatham, près de Lachute, dans les Basses-Laurentides, Réjean Lemay est sollicité début 2021 par un de ses proches. Ce dernier s’inquiète au sujet d’un membre de l’entourage du professionnel dont il n’a pas eu de nouvelles depuis six ans. Il aimerait savoir si cette personne est toujours en vie et en bonne santé. Le pharmacien va donner suite à cette demande et consulter le DSQ de l’usager à quatre reprises, soit les 13 février, 23 mai, 14 juillet et 23 octobre. Il ne divulgue pas les informations figurant au DSQ, se contentant de rassurer l’intéressé. Bien qu’il n’ait pas agi dans un but frauduleux ni pour en tirer un bénéfice personnel, Réjean Lemay a plaidé coupable à la première occasion en reconnaissant avoir contrevenu à l’article 59.2 du Code des professions. Celui-ci stipule que «nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre». Lire aussi: Coupables d’avoir fourni des informations confidentielles de leurs patients Repenti immédiat «En accédant, sans autorisation et pour des raisons purement personnelles, aux données médicales d’un membre de son entourage, et ce, même dans un contexte de bienveillance, [M. Lemay] a contrevenu à son engagement et a trahi non seulement la confiance de l’usager, mais aussi celle du public qui sont en droit de s’attendre à ce que les pharmaciens accèdent à leurs données médicales dans le respect de la loi, en assurant le respect du secret professionnel et de la confidentialité de celles-ci», écrit le Conseil de discipline en soulignant que le pharmacien propriétaire a fait preuve d’introspection et exprimé «des regrets et des remords sincères». Inscrit au tableau de l’Ordre depuis 1984, Réjean Lemay n’avait aucun antécédent disciplinaire. Dès qu’il a pris connaissance de la plainte déposée contre lui, il a reconnu les faits, collaboré à l’enquête du syndic puis il a accepté sa recommandation de sanction. Dans la foulée, le professionnel a vendu sa pharmacie le 16 janvier 2023 et renoncé à son code d’accès au DSQ.

Un pharmacien bienveillant radié un mois pour une consultation illicite du DSQ

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