Un chirurgien radié cinq ans pour abus sexuel est acquitté

Un médecin montréalais reconnu coupable en 2021 d’avoir abusé sexuellement d’une patiente, puis suspendu cinq ans, a porté sa condamnation en appel, avec succès. Il a été acquitté fin septembre de toutes les accusations portées contre lui. Le Dr Michel Chagnon, chirurgien esthétique depuis 35 ans, a été accusé par une patiente — qu’il a opérée et qu’il connaissait depuis l’enfance — d’avoir sexuellement abusé d’elle. Selon cette dernière, il lui aurait caressé ses cheveux de façon inappropriée, se serait dénudé à la fin d’un rendez-vous, aurait pressé son pénis en érection contre ses fesses et lui aurait demandé une fellation. Le médecin plaidait que le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (CMQ) avait commis une erreur en acceptant une conversation enregistrée par la patiente comme un aveu de sa culpabilité. Le Tribunal des professions lui a donné raison. «Pour le Tribunal, le Conseil commet là une erreur déterminante», peut-on lire dans la décision d’appel. «À aucun moment au cours de cette conversation, (le Dr Chagnon) ne reconnaît un fait pouvant constituer une conduite irréprochable. Le Conseil en arrive à cette conclusion par déduction en utilisant certains passages, mais il n’identifie aucun fait particulier.» Selon les éléments de contexte rapportés par le Tribunal, la patiente — qui avait consulté le chirurgien pour une augmentation mammaire et une abdominoplastie — était retournée le voir à sa clinique et elle avait secrètement enregistré son rendez-vous. À ce moment-là, elle n’était pas certaine que le médecin avait réellement exhibé son pénis devant elle et qu’elle lui avait pratiqué une fellation. La patiente avait par la suite déposé une plainte auprès du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), en mars 2019, mais lors de son témoignage filmé deux mois plus tard, elle ne se souvenait plus si elle avait ou non donné une fellation au Dr Chagnon. En novembre de la même année, lors d’une conversation avec le syndic du Conseil de discipline du collège, elle s’est dite certaine d’avoir pratiqué cette fellation à la demande du médecin. Dans l’enregistrement audio de son rendez-vous avec le Dr Chagnon, la patiente «n’aborde jamais directement le fait que l’appelant aurait exhibé son pénis, demandé une fellation et qu’elle se serait exécutée, même si son but en allant le confronter était de savoir si cet événement s’était véritablement passé», relève le Tribunal. Ce dernier souligne en outre que la patiente déclare sur l’enregistrement qu’elle n’était «pas sûre» d’avoir ressenti une érection alors que le Dr Chagnon se tenait derrière elle. Lire aussi: Un portrait inédit des inconduites sexuelles en milieu professionnel au Québec Toutefois, on peut entendre le chirurgien reconnaître qu’il a eu un moment de faiblesse et que quelque chose n’aurait pas dû avoir lieu. La nature de ce «moment de faiblesse» n’est pas précisée sur l’enregistrement, le médecin soutenant qu’il faisait alors référence à un baiser de la patiente, qu’il avait accepté pendant quelques secondes, et du malaise qui s’en était suivi. Le Tribunal «conclut qu’aucun aveu clair ne peut être dégagé de cette conversation du 4 décembre 2018 et qu’en ce faisant, le Conseil a commis une erreur manifeste et déterminante.» Aucune accusation criminelle À la suite de la plainte déposée par la patiente au SPVM, aucune accusation de nature criminelle n’a été portée parce que la procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui a analysé le dossier n’était pas convaincue de pouvoir satisfaire son fardeau de preuve. Le Conseil de discipline du CMQ avait imposé le 11 novembre 2021 une radiation temporaire de cinq ans au Dr Chagnon, ainsi qu’une amende de 2500$. En attente de son jugement en appel, le Tribunal des professions lui avait accordé un sursis et levé la suspension le 31 janvier 2022.

Un chirurgien radié cinq ans pour abus sexuel est acquitté

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