Téléconsultation à l’étranger: êtes-vous couvert par l’ACPM?

Si la télémédecine s’est démocratisée à vitesse grand V depuis la pandémie de COVID-19, il reste beaucoup de questions en suspens sur cette pratique naissante, observe le Dr Armand Aalamian, directeur administratif à l’ACPM. Il explique que l’Association reçoit beaucoup d’appels de ses membres à ce sujet et constate que «souvent, les médecins ignorent les balises. On veut donc leur rappeler les règles du jeu». Que ce soit pour une consultation en présentiel ou pour une téléconsultation, l’assistance offerte par l’ACPM en cas de problème médico-légal ne s'applique qu'aux événements qui se produisent au Canada et concernent des patients vivant au pays. Ainsi, «on ne prête pas assistance pour les problèmes ou les actions en justice qui surviennent à l’étranger ou résultent de soins administrés à l’extérieur du Canada», prévient le Dr Aalamian. En revanche, le médecin qui téléconsulte depuis l’étranger peut bénéficier de l'assistance de l'ACPM dans certaines circonstances. Si son séjour est temporaire - qu’il s'agisse de vacances ou de la participation à une conférence, par exemple - et qu’un patient qu’il suit habituellement a un besoin urgent, «on est dans une situation de continuité de soins, alors on fournit le service habituel», signale le porte-parole de l’ACPM. Idem si ce patient qu’il connaît déjà se trouve à l’étranger pour une courte durée et que sa demande est urgente. Toutefois, s’il s’agit d’une consultation régulière (un suivi de maladie chronique) ou si le patient réside à l’extérieur du Canada, la protection ne s’appliquera pas. Dans les cas où le clinicien séjourne à l’étranger plus de 30 jours, il ne sera généralement pas admissible non plus à l'assistance de l’ACPM, peu importe la nature de la téléconsultation (urgence ou pas). «On lui conseille de référer le patient à un autre professionnel ou de lui dire de se trouver des soins au Canada», indique le Dr Aalamian qui recommande aux intéressés de contacter l’ACPM, car «il y a parfois des situations uniques». Du côté du Collège des médecins du Québec (CMQ), on rappelle simplement qu’un médecin qui a un permis d'exercice du Québec doit respecter ses obligations déontologiques en tout temps, peu importe où il se situe. De plus, «le Collège a compétence pour enquêter si le médecin est inscrit au tableau de l'ordre, détenir un permis n'est pas suffisant», précise la porte-parole du Collège, Leslie Labranche, en ajoutant que le CMQ «garde sa compétence pour enquêter, même si le médecin démissionne par la suite».

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