Téléconsultation entre médecin et patient – La RAMQ demande au Collège des médecins de se prononcer sur un service de consultation en ligne

La Régie de l’assurance maladie (RAMQ), à qui l’ex-ministre dela santé Philippe Couillard avait deman-dé une analyse sur la légalité de cette pratique, a été incapable de parvenir à une opinion et vient d’adresser le dossier au Collège des médecins du Québec (CMQ) en l’invitant à émettre son avis. Le hic, c’est que Santé sans file se situe dans une zone grise parce qu’elle offre une technologie qui n’est prévue dans aucune disposition, d’où l’incapacité de la RAMQ à formuler des recommandations sur ce mode de service émergent. Le CMQ n’a cependant pas l’intention de se prononcer sur le cas précis de Santé sans file, a précisé son secrétaire, le Dr Yves Robert. Au printemps, après que le CMQ eut pris connaissance des intentions de cette entreprise et de sa société mère, Myca, d’offrir ce service de téléconsultation payant dès l’été 2008, il a convoqué le président et le vice-président aux affaires médicales de celle-ci, l’ancien président de la Fédération des médecins spécialistes (FMSQ), le Dr Yves Dugré, pour leur exprimer ses préoccupations.Selon le CMQ, ce service ne respecte pas, a priori, la démarche clinique. « Si vous ne faites pas l’examen physique, comment, à distance, allez-vous pouvoir déterminer l’origine des maux de ventre dont se plaint le patient ? » leur a notamment demandé le CMQ. Le CMQ a aussi soulevé de sérieuses questions sur la fiche de santé remplie par le patient, qui n’est pas un dossier médical, la tenue du dossier informatisé, l’emplacement du serveur, l’accès au dossier et la manière dont il sera sécurisé.En attente de réponsesLes mois ont passé, Santé sans file n’a toujours pas répondu au CMQ, et ce dernier n’a pas l’intention de tenir des audiences pour examiner ce projet.« Nous n’allons pas courir après eux pour obtenir les réponses que nous attendons toujours, a commenté le Dr Robert. Nous n’avons pas de temps à perdre avec des entreprises privées de toute nature. C’est leur responsabilité première de se conformer aux règles de pratique médicale. »Même si elle projetait de le faire à l’été, Santé sans file n’a jamais démarré ses consultations à distance, préférant attendre l’avis de la RAMQ. Maintenant que le dossier a été adressé au CMQ, elle se donne quelques semaines pour déterminer si elle ira de l’avant ou pas.Pas d’autoritéLe Dr Robert souligne que le CMQ n’a aucune autorité sur une entreprise comme Santé sans file. Elle en a toutefois sur les médecins qui pourraient tenter d’y offrir leurs services. Le 1er avril, le CMQ, en commentant ce projet, a recommandé à ses membres et au grand public la plus grande prudence devant les nombreuses préoccupations que suscitent des vidéoconférences en direct avec des patients.Les questions de fond soulevées par le CMQ au printemps à l’égard de Santé sans file demeurent entières et sans réponses. (L’actualité médicale)

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