RAMQ: retrait de deux codes de remboursement pour le valganciclovir et le phosphate de codéine en sirop

Depuis le 16 décembre, les prescripteurs ne peuvent plus utiliser deux codes pour que leurs patients obtiennent un remboursement des deux médicaments d’exception suivants dans le cadre du régime public d’assurance médicaments:AI73 pour le chlorhydrate de valganciclovir, comprimés de 450 mg et suspension orale de 50 mg/ml (Valcyte);SN61 pour le phosphate de codéine, sirop de 25 mg/5 ml (Codéine de marque Atlas).La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a décidé de retirer ces deux codes de son répertoire Codes des médicaments d’exception, parce qu’elle a observé dans le cadre de son suivi de l’utilisation des codes des médicaments d’exception que leur emploi « ne correspond pas toujours aux indications donnant droit au paiement », explique-t-elle dans son Infolettre 230 datée du 16 décembre 2016.« Pour le valganciclovir, une seule de ses indications de paiement reconnues était codifiée sous le code AI73 [pour le traitement de la rétinite à cytomégalovirus (CMV) chez les personnes immunodéficientes]. Or, ce médicament d’exception possède aussi d’autres indications reconnues qui devaient faire l’objet d’une demande d’autorisation par formulaire », a précisé à ProfessionSanté.ca Marc Lortie, responsable des relations de presse à la RAMQ.Les quatre indications reconnues de paiement pour le valganciclovir sont les suivantes :pour le traitement de la rétinite à cytomégalovirus (CMV) chez les personnes immunodéficientes;pour la prophylaxie de l’infection à CMV chez les personnes D+R- ayant subi une transplantation d’organe solide et chez les personnes D+R+ ou D-R+ ayant eu une greffe pulmonaire (la durée maximale de l’autorisation est de 100 jours);pour la prophylaxie de l’infection à CMV chez les personnes D+R-, D+R+, D-R+ ayant subi une transplantation d’organe solide lorsqu’ils reçoivent des anticorps antilymphocytes (la durée maximale de chaque autorisation est de 100 jours);pour le traitement préemptif (en présence de réplication virale documentée du CMV) de l’infection à CMV chez les personnes D+R-, D+R+, D-R+ ayant subi une transplantation d’organe solide (la durée maximale de l’autorisation est de 100 jours par épisode).En ce qui a trait au phosphate de codéine en sirop, Marc Lortie rappelle que l’indication reconnue de paiement pour ce médicament est la suivante: « pour le traitement de la douleur chez les personnes qui ne peuvent recevoir les comprimés ».« Par conséquent, dit ce dernier, toutes les situations non conformes à ce libellé ne correspondaient pas au code SN61. De plus, rappelons que le répertoire des Codes des médicaments d’exception précisait, pour le code SN61, que les diagnostics ou les justifications tels la toux ne satisfont pas aux indications de paiement. »Des autorisations transitoiresLa RAMQ a mis en place des mesures transitoires de paiement pour « limiter les répercussions sur les utilisateurs actuels de ces médicaments ».Pour le valganciclovir, elle accorde une autorisation jusqu’à la fin de la validité de l’ordonnance active aux personnes assurées ayant obtenu son remboursement au moyen du code AI73 au moins une fois au cours des 12 mois précédant le 16 décembre 2016.Pour ce qui est du phosphate de codéine en sirop, la RAMQ donne une autorisation de 90 jours aux personnes assurées ayant reçu ce médicament au moyen du code SN61 entre le 1er novembre et le 15 décembre 2016.Si le prescripteur décide de poursuivre ce traitement après le 15 mars 2017, il devra soumettre à la RAMQ une demande, selon sa procédure habituelle (Services en ligne ou envoi d’un formulaire par télécopieur), pour obtenir une autorisation de paiement.Deux nouveaux formulaires d’autorisation de paiement La RAMQ met à la disposition des prescripteurs deux nouveaux formulaires pour lui soumettre une demande d’autorisation de paiement pour ces deux médicaments d’exception, via ses services en ligne ou par l’envoi du formulaire par télécopieur (8152 pour le valganciclovir et 8151 pour le phosphate de codéine en sirop).Pour le remboursement d’une indication autre que celles mentionnées ci-dessus, un prescripteur peut toujours soumettre à la RAMQ une demande en vertu de la Mesure du patient d’exception en utilisant ses services en ligne ou en lui envoyant par télécopieur le formulaire Demande d’autorisation de paiement – Mesure du patient d’exception (3996).

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