Poursuites en baisse, stress à la hausse

Chez les médecins, l’inquiétude quant à une poursuite est à la hausse, alors même que le nombre réel de poursuites, lui, est à la baisse. Le point avec le Dr John Gray, directeur général de l’Association canadienne de protection médicale (ACPM).Le nombre d’actions en justice est-il à la hausse ?Non. L’ACPM l’a vu diminuer au cours des 10 dernières années. Un médecin canadien a 50 % moins de risques d’être impliqué dans une action en justice découlant de son travail professionnel médical qu’il y a 10 ans.Cette diminution d’actions en justice depuis 10 ans s’applique à tous les genres de pratique : médecine familiale, obstétrique, chirurgie, diverses spécialités.À quoi peut-on l’attribuer ?Il ne serait pas réaliste de s’imaginer qu’un seul facteur aurait pu y contribuer. Les efforts concertés de plusieurs organismes, tant sur le plan régional que national, y sont pour beaucoup. Il faut également prendre en compte : la conscientisation des intervenants quant à l’importance de réduire les risques; la divulgation d’un événement indésirable aux patients lorsque celui-ci survient; l’engagement des professionnels de la santé dans le processus d’évaluation des événements indésirables.Alors, le stress que vivent les médecins n’est donc pas fondé ?En dépit de la diminution notée dans les statistiques, les médecins sont, à juste titre, conscients des risques d’une action en justice. Pour eux, il s’agit là d’une réalité de leur pratique.Lorsqu’un médecin fait l’objet d’une action en justice, l’ACPM lui rappelle qu’il peut s’attendre, au cours de sa carrière, à faire face à des poursuites judiciaires. L’Association fait savoir à ses membres que, selon une perspective juridique, personne ne s’attend à ce qu’un médecin soit parfait.Sur quoi se basent alors les tribunaux ?Les tribunaux canadiens ont déterminé que la norme de pratique clinique servant à établir un jugement lors d’une plainte n’est pas une norme de perfection. C’est plutôt une norme de pratique qui pourrait raisonnablement être attendue d’un professionnel de la santé normalement prudent, possédant une formation et une expérience semblables, dans les mêmes circonstances.L’Association conseille à ses membres d’appeler l’ACPM dès qu’ils pensent être impliqués dans une instance médico-légale.Comment rassurer les médecins ?Malgré la baisse du nombre de poursuites judiciaires, nous savons que les médecins travaillent de plus en plus sous pression. La menace d’une action en justice contribue à hausser le niveau de stress.Consciente de ce fait, l’ACPM offre des ressources aux médecins qui subissent un stress dans les cas de poursuites judiciaires. Elle oriente notamment ses membres vers les programmes d’aide aux médecins offerts par les associations ou fédérations médicales.Lire la suite du dossier «Poursuites médicales»Comment réduire l’exposition aux difficultés juridiquesCommuniquer avec le patient et ses proches (consentement éclairé, divulgation des complications et/ou accidents)Tenir le dossier à jourGérer les situations délicatesTransmettre de l’informationFaire le suivi des testsÉcrire lisiblementComprendre le rôle et les limites du résidentConsulter et adresser le cas à un confrèreÉviter la médecine défensiveLes disciplines médicales les plus à risquegynéco-obstétriqueorthopédiechirurgie généraleanesthésiechirurgie esthétique, en émergenceLes secteurs de l’hôpital les plus à risquesalle d’urgencebloc opératoiresalle d’accouchement

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