Plainte disciplinaire: un médecin retraité débouté par le CMQ

Le 31 mai dernier, l’ancien médecin Robert Béliveau a formulé une demande de rejet d’une plainte disciplinaire déposée contre lui en janvier 2024 auprès du conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (CMQ). Il est accusé d'avoir communiqué des informations inexactes, tenu des propos non conformes aux données actuelles de la science médicale et n’aurait pas mentionné les réserves qui s’imposent concernant des méthodes de traitement insuffisamment éprouvées, lors d’entretiens vidéo diffusés à l’automne 2021 sur la page facebook de la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple. Ces vidéos concernent la pandémie de COVID-19 et la vaccination contre le virus.D’après le chef d’accusation, le médecin a ainsi contrevenu aux articles 88 et 89 du Code de déontologie des médecins et à l’article 59.2 du Code des professions.À lire aussi: Gestion de la pandémie: le Dr Marc Lacroix sanctionné pour ses propos «hasardeux»Robert Béliveau oppose plusieurs arguments à cette plainte, parmi lesquels:il était déjà retraité depuis le 1er avril 2022 au moment où la plainte a été déposée, le 11 janvier 2024;il n’a pas exercé la médecine durant la période visée par la plainte;le fait que la plaignante l’ait décrit dans sa plainte comme «ancien médecin» constitue un aveu judiciaire selon lui, puisque ce terme implique qu’il s’était retiré de la profession et avait cessé ses activités professionnelles;la protection du public n’est pas mise en cause.Un membre inactif du CMQ demeure inscrit au tableauDe son côté, la plaignante a fait valoir que, selon le Code des professions, le conseil de discipline pouvait être saisi d’une plainte concernant un ancien membre de l’Ordre, si celui-ci l’était encore au moment des faits. Or, Robert Béliveau, qui détient son permis d’exercice depuis 1977 et a démissionné du tableau de l’Ordre en 2022, était encore membre inactif en 2021 et détenait toujours son permis. Un argument validé par le conseil, qui précise que «le statut de “membre inactif” correspond à une classe de cotisation. Il ne s’agit pas d’une catégorie de permis.» Malgré ce statut, «un professionnel demeure inscrit au tableau de son ordre et continue à être assujetti à ce titre aux obligations déontologiques des membres de son ordre professionnel.» En signant sa déclaration de cotisation en 2021, Robert Béliveau a, du même coup, confirmé son adhésion au Code de déontologie des médecins. Des «petits caractères» selon le principal intéressé. Le conseil de discipline a donc rejeté la demande du médecin, puisque ce dernier n’est pas parvenu à démontrer «que la plainte disciplinaire est frivole, abusive ou manifestement mal fondée.»

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