PL 130 et 123: quels seront les impacts pour les pharmaciens?

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, continue de mener à fond de train sa réforme du réseau québécois de la santé.Sitôt le projet de loi 92 adopté le 6 décembre dernier (pouvoirs accrus à la RAMQ, encadrement des pratiques commerciales en matière de médicaments, facture détaillée en pharmacie, etc.), il n’a pas tardé à déposer, trois jours plus tard à l’Assemblée nationale, deux nouveaux projets de loi:le projet de loi 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociauxle projet de loi 123, Loi modifiant diverses dispositions dans le domaine de la santé et des services sociaux (un projet de loi omnibus).«D’une part, nous voulons faciliter la gouvernance administrative et clinique pour la rendre optimale et, d’autre part, nous voulons adapter plusieurs lois aux nouvelles réalités du réseau de la santé et des services sociaux», a expliqué dans un communiqué de presse le ministre Barrette.Des impacts sur la pratique des pharmaciens?L’attaché de presse du ministre Barrette, Julie White, a précisé à ProfessionSanté.ca que «le projet de loi 130 touche directement les pharmaciens pour un aspect, soit l’article 19, qui vise à obliger à ce que chaque centre hospitalier ait un certain nombre de départements, dont un département de pharmacie».Elle a aussi indiqué que «[ce projet de loi] apporte certaines modifications au fonctionnement des CMDP, mais les pharmaciens ne sont pas touchés par la question des privilèges».Le Dr Barrette souhaite modifier les règles qui permettent l’octroi de privilèges aux médecins pour «donner un levier supplémentaire aux gestionnaires, dont les conseils d’administration et les chefs de départements, afin qu’ils puissent mieux gérer l’offre de service», explique-t-on dans le communiqué de presse du ministre.En ce qui a trait aux changements proposés pour l’approvisionnement en commun, son attaché de presse a spécifié que les pratiques des pharmaciens des établissements de santé ne seront pas modifiées. «C’est la gouvernance des groupes [d’approvisionnement en commun] que nous voulons ajuster.»L’adoption du projet de loi 123 va permettre au ministre de la Santé «d’utiliser les données du système de gestion des ordonnances électroniques de médicaments dans l’exercice de ses fonctions», indique le communiqué de presse.«C’est une modification technique qui vise à connaître les statistiques d’utilisation du système de gestion des ordonnances électroniques, pas les informations nominales, a précisé Julie White. C’est la RAMQ qui gère ce système.»Le projet de loi 123 permettra aussi au ministre de la Santé «de disposer du pouvoir d’inspection dans une résidence pour aînés ou une ressource offrant de l’hébergement déterminée par règlement».«Cet article a pour objectif de mettre à jour la législation, compte tenu qu’il y a des équipes d’inspection ministérielle des résidences pour aînés, a expliqué Julie White. Ces équipes visent à assurer le respect des critères de certification.»Elle a précisé que les pharmaciens propriétaires qui offrent des services de piluliers aux résidences pour aînés ne seront pas concernés par ces changements.En date du 25 janvier, ces projets de loi n’avaient été présentés qu'à l’Assemblée nationale.

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