Permis d’exercice pancanadien: les ordres de médecins veulent dire leur mot

La FOMC, qui représente les 13 ordres des médecins du Canada, «ne s’oppose pas» ouvertement au concept d’un permis d’exercice pancanadien. Elle appuie certes l’idée qu’une mobilité accrue des médecins à travers le pays est une piste de solution pour améliorer l’accès aux soins de santé, mais elle affirme que des «alternatives sont davantage susceptibles d’être mises en œuvre en temps voulu» et que celles-ci «ne créent pas les mêmes problèmes pour la réglementation permanente des médecins qu’un système de licence nationale incomplètement réfléchi risque de produire», peut-on lire dans un courrier que ProfessionSanté.ca s’est procuré. Adressée par courriel le 1er février au ministre fédéral de la Santé, Jean-Yves Duclos, cette lettre signée par le président de la FOMC, Scott McLeod, revendique «fermement que toute conversation fédérale sur (la question d’un permis d’exercice pancanadien) nécessite l’engagement opportun et profond des organismes de réglementation médicale du Canada». La FOMC constate en effet que la proposition d’un permis d’exercice national «prend beaucoup d’ampleur, soutenue par des voix fortes qui s’expriment au nom de la communauté médicale». Fin janvier, l’Association médicale canadienne (AMC) a ainsi publié les résultats d’un sondage réalisé en ligne auprès de 5000 de ses 75 000 membres. Il montre que 95% des répondants sont favorables à la création d’un permis d’exercice pancanadien. «Les médecins savent que le permis d’exercice pancanadien pourrait contribuer à réduire les disparités régionales dans la prestation des soins en favorisant les soins virtuels transfrontaliers et en leur permettant de soutenir leurs collègues dans l’ensemble des provinces et territoires», avait alors déclaré le président de l’AMC, le Dr Alika Lafontaine, dont l’organisation fait la promotion d’un tel permis depuis des années. Ce regain d’intérêt pour une solution nationale en matière de délivrance de permis d’exercice offre, selon la FOMC, «un rôle de leadership au gouvernement fédéral afin de renforcer les efforts des provinces et des territoires, et nous pensons que votre bureau est très intéressé par cette question». Ceci dit, la Fédération signale au ministre Duclos que les ordres de médecins ont mis en œuvre de nouvelles initiatives, qui relèvent de leur compétence, pour éliminer les obstacles à la mobilité. «Et ils continuent à élaborer d’autres modèles de délivrance de permis qui permettront d’obtenir les mêmes avantages qu’un permis national.» Les mieux placés pour en discuter Dans sa lettre, la FOMC rappelle que la délivrance de permis aux cliniciens canadiens est «un mandat central et exclusif» des ordres de médecins et que ces derniers sont au fait des enjeux de mobilité des médecins et de leurs conséquences en termes d’accessibilité aux soins. Ce qui «signifie que nous avons une compréhension plus approfondie que toute autre organisation au Canada des questions variées et importantes qui devront être abordées pour que le permis national passe d’un concept attrayant à une réalité fonctionnelle et sûre», écrit le Dr McLeod qui serait «heureux d’avoir d’autres conversations avec (le cabinet de Jean-Yves Duclos) sur la meilleure façon de travailler ensemble (…) tout en préservant les protections que les gouvernements ont mises en place en créant les ordres de médecins pour protéger les Canadiens.» Au Collège des médecins du Québec (CMQ), on dit suivre de près ce dossier qui fera l’objet de discussions lors d’un prochain conseil d’administration. Par le passé, le Collège avait pris position contre le permis de pratique pancanadien en affirmant qu’il serait difficile à mettre en place en raison de barrières légales et linguistiques. Grâce à l’Accord sur le commerce intérieur, le CMQ estimait également qu’il est déjà simple pour un médecin en exercice dans une province d’obtenir un permis dans une autre.

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