Le PL 20 sera amendé afin d’empêcher que des abonnements permettent un accès plus rapide à un médecin

Surpris et révolté d’apprendre que des cliniques médicales publiques offraient toujours des abonnements payants garantissant un accès plus rapide à un médecin, le ministre de la Santé, le Dr Gaétan Barrette, a réagi en annonçant qu’il allait ajouter un amendement au projet de loi 20 afin d’interdire clairement cette pratique, et que les contrevenants devraient s’attendre à des amendes salées.L’affaire a été révélée par le quotidien La Presse. L’une de ses journalistes, munie d’une caméra cachée, s’est rendue dans deux cliniques de la Rive-sud de Montréal pour y voir un médecin. Elle a d’abord fait un arrêt à la clinique CAMU de Greenfield Park où attendaient de nombreux patients, puis s’est rendue au Club CAMU Santé, une clinique séparée qui s’adresse surtout aux gens d’affaires, et qui possède aussi une place d’affaires à Québec. La représentante du quotidien s’y est fait proposer un abonnement d’un an au coût de 1 000$. Cette adhésion lui permettait d’obtenir un bilan de santé annuel pour un membre de sa famille, mais aussi de voir un médecin plus rapidement.Le même jour, La Presse a répété l’expérience à la Coop de solidarité santé de La Prairie, également une clinique publique qui avait déjà été prise en défaut pour ses méthodes, il y a quatre ans. Pourtant, devant la journaliste, elle mettait encore de l’avant une adhésion pour devenir membre de la coopérative au coût de 569,20$ pour une famille. Cet abonnement donnait droit à plusieurs avantages, notamment un numéro spécial pour obtenir un rendez-vous avec un médecin. Selon les explications fournies par une responsable, chaque matin, on attribuait d’abord les places aux membres, après quoi les places restantes allaient au grand public.Sur son site internet, la Coop de solidarité santé La Prairie, un organisme sans but lucratif, souligne que l’accès aux médecins est un service assuré et qu’il est donc disponible pour toute la population. La plupart des services non-assurés par la RAMQ sont exclusifs et gratuits pour ses membres, ajoute-t-elle.La Coop dit offrir 200 places par jour à son service d’urgence et souligne qu’elle est accessible à toute la population. Son volet clinique familiale compte 13 médecins de famille qui font de la prise en charge et neuf médecins spécialistes. Mais nulle part sur son site, il est spécifié que les membres ont un accès plus rapide aux médecins que le reste de la population.Selon la loi, les coopératives de santé peuvent exiger des frais d’adhésion, mais ces frais ne doivent pas permettre de voir plus rapidement un médecin. Ce modèle de cliniques a permis à plusieurs régions de maintenir ou de se donner un centre médical, mais certaines de leurs façons de faire ont été contestées. En 2012, la RAMQ avait expédié des mises en demeure à 15 de ces coopératives parce qu’elles obligeaient les gens à payer pour devenir membres et à payer une cotisation annuelle pour avoir accès à un médecin de famille.Réaction du ministre BarretteLe ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a pourfendu ces abonnements dès qu’il a pris connaissance du reportage de La Presse.«On est ici dans l'appât du gain, dans une approche qui est, en ce qui me concerne, indéfendable, si c'est réellement comme c'est présenté», a-t-il tonné à Radio-Canada. «Si c'est écrit ou proposé aux citoyens "Vous allez avoir un accès rapidement moyennant 1000$ annuel d'abonnement", c'est carrément illégal», a-t-il poursuivi, disant y voir une astuce pour contourner la loi.«Je vais être catégorique: dans le régime public, il est illégal, inapproprié, injustifié, amoral de faire payer des frais supplémentaires aux patients pour ouvrir un dossier, pour avoir un accès privilégié. Point à la ligne», rapportait La Presse en citant le ministre.Il a demandé que des vérifications soient effectuées, mais il n’a pas attendu le rapport pour annoncer qu’il apporterait un amendement au PL 20 afin d'interdire et sanctionner cette pratique dans les cliniques publiques.Code de déontologieLe Collège des médecins a révisé son Code de déontologie au cours des derniers mois. La nouvelle version qui est entrée en vigueur en janvier 2015 comporte une disposition supplémentaire qui s’applique à ce genre de situation. L’article 63.1 qui a été ajouté au Code précise que «le médecin doit s'assurer que la priorité d'accès à des soins médicaux soit donnée à un patient strictement en fonction de critères de nécessité médicale».Selon le secrétaire du Collège, le Dr Yves Robert, un médecin participant à un système décrit par La Presse pourrait être en conflit avec son Code de déontologie. La porte-parole du Collège a indiqué à ProfessionSanté.ca que le syndic a été mis au courant du reportage, mais rappelle par ailleurs que le syndic a juridiction sur les médecins, pas sur les cliniques médicales.

Le PL 20 sera amendé afin d’empêcher que des abonnements permettent un accès plus rapide à un médecin

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