Le Collège a dû modifier son Code de déontologie -La grogne persiste chez son président, le Dr Yves Lamontagne

L’entrée en vigueur, le 4 décembre dernier, des modifications au Code de déontologie des médecins, plus particulièrement dans les articles 72, 73 et 73,1, a marqué, sur les plans législatif et réglementaire, l’aboutissement d’une démarche visant à régler l’épineux dossier des relations commerciales entre médecins et pharmaciens, mais elle n’a pas calmé la grogne du président du Collège, le Dr Yves Lamontagne.Le Dr Yves Lamontagne est toujours en grogne même si le dossier semble réglé.Cette affaire, qui a mis en cause des loyers gratuits consentis à des médecins par des pharmaciens ou des chaînes de pharmacies et qui a valu au Collège une poursuite de plusieurs millions de dollars de la part de l’un de ses membres, le Dr Daniel Poulin, remonte à plusieurs années. En novembre 2004, le ministre de la Justice avait demandé à l’Office des professions du Québec d’examiner les relations commerciales entre médecins et pharmaciens, et leur impact sur l’indépendance et l’intégrité de ces deux groupes de professionnels. L’Office avait émis un avis sur la question en novembre 2005. À la suite de ses recommandations, le gouvernement adoptait, en décembre 2007, la loi 12 qui imposait des amendes salées pour faire cesser la pratique des loyers gratuits.Le président mécontentDe son côté, le Collège des médecins s’est vu forcé de revoir certaines dispositions de son code de déontologie pour satisfaire aux exigences du gouvernement. Le Collège estimait que ses clauses sur l’indépendance professionnelle étaient suffisantes, mais le ministère de la Justice et l’Office des professions l’ont obligé à préciser certains articles. Le Collège a dû se plier aux changements exigés et rédiger des dispositions plus claires, ce qu’il a fait l’an dernier avec les articles 72, 73 et 73.1.En principe, l’entrée en vigueur de ces nouvelles normes met fin au litige, mais le Dr Yves Lamontagne demeure mécontent de la fâcheuse tournure qu’a prise ce dossier. « On a souvent l’impression qu’avec les médecins il faut toujours que ce soit plus blanc que blanc et qu’on s’archarne sur eux, a-t-il commenté. Dans cette affaire, on a fait payer l’ensemble du corps médical pour certains individus. »La FMOQ et la FMSQ s’étaient aussi opposées à l’imposition de nouvelles règles, mais le gouvernement a maintenu le cap jusqu’au bout. Les deux organismes ont finalement collaboré avec le Collège pour satisfaire aux exigences du gouvernement et ils proposent aujourd’hui un modèle de bail aux médecins qui doivent en signer un.À tout le moins, le Collège se réjouit de ne pas avoir été forcé d’inscrire dans son code de déontologie que les médecins étaient tenus de conclure un bail selon les taux du marché, ce qui aurait été encore plus contraignant pour eux. L’article 73.1 indique que « le caractère juste et raisonnable d’un loyer s’apprécie notammenten fonction des conditions socioéconomiques locales, au moment où il est fixé ». Des termes donnant une certaine marge de manœuvre et sujets à interprétation.

Le Collège a dû modifier son Code de déontologie -La grogne persiste chez son président, le Dr Yves Lamontagne

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