Inconduites sexuelles: le CMQ salue la volonté d'agir de la ministre de la Justice

Sur son site Web, le Collège des médecins du Québec (CMQ) a salué la volonté d’action de la ministre de la Justice dans le dossier des inconduites sexuelles des professionnels. ©La Presse Canadienne/Jacques Boissinot«La rapidité de réaction et la réceptivité de la ministre Vallée démontrent l’importance d’agir dans le dossier des inconduites sexuelles», a affirmé le Dr Charles Bernard, président du CMQ.Il avait demandé en début de semaine à communiquer avec Stéphanie Vallée, ministre de la Justice pour lui faire part de ses préoccupations quant à la difficulté d’obtenir des sanctions assez sévères envers les médecins coupables d’inconduites sexuelles.Devant cette situation qu'elle a qualifié de «préoccupante», elle lui a dit envisager d'amender le projet de loi 98 sur le Code des professions pour y inclure des sanctions plus sévères pour les inconduites sexuelles. Elle souhaiterait aussi pouvoir «resserrer les mesures disciplinaires et élargir les pouvoirs des conseils de discipline qui sont limités avec la jurisprudence», souligne le CMQ.Étant donné que le projet de loi 98 sur le Code des professions est à l'étude à l'Assemblée nationale, elle pourrait proposer sous peu un amendement en ce sens. Un article de La Presse nous apprenait par ailleurs plus tôt ce matin que son ministère travaille à moderniser le Code des professions en matière de «justice disciplinaire». Un autre projet de loi sur ce volet serait ainsi en préparation. La ministre dit vouloir vérifier avec l'Office des professions «si on est assez avancé pour devancer ce qu'on avait prévu» et «ajouter des mesures qui seraient peut-être plus sévères» au projet de loi 98.Le Dr Charles Bernard, président du CMQ demande à la ministre de la Justice d’adopter une sanction minimale en cas d’inconduites sexuelles des professionnels régis par un ordre, comme c’est le cas en Ontario.

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