Frais accessoires et corporatisme: le CMQ répond à l’IRIS

Mis en cause dans une note de l’Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS) lui reprochant de ne pas avoir sévi contre les frais accessoires, le Collège des médecins du Québec riposte et met en doute la crédibilité de l’organisme indépendant.Le Collège dénonce ainsi la superficialité de l'étude, notamment la méthodologie utilisée pour rédiger la note en question. Selon le Dr Charles Bernard, président-directeur général du CMQ, les chercheurs se sont basés «uniquement sur des articles de journaux et le rapport annuel du Collège pour tirer des conclusions sans avoir validé l’information à la source pour interpréter les données».Le CMQ donne donc sa version, expliquant considérer «que la question des frais accessoires est un sujet complexe qu’il traite avec sérieux» en plus d’avoir fait ce qu’il fallait pour «mieux protéger» les patients dans ce dossier.Dès 2011, le CMQ a en effet demandé au gouvernement de clarifier «les règles quant aux services couverts hors établissement» et, en 2015, il a carrément revu son code de déontologie afin de mieux baliser la pratique des médecins dans ce domaine, rappelle-t-il.Le CMQ et l’IRIS ont néanmoins des interprétations divergentes quant au rôle des ordres professionnels. Les chercheurs de l’IRIS sont partis du principe que les ordres professionnels ont pour mission première la protection du public, ce que revendique aussi le CMQ, mais d’une autre façon.Selon le CMQ, protéger le public ne veut pas dire «défendre la couverture globale publique des frais de services médicaux». En effet, le Collège a plutôt pour rôle de s’assurer via son code de déontologie que «les médecins respectent les lois en vigueur».De plus, selon le Collège, ce qui intéresse les patients dans le cas des frais accessoires est de se faire rembourser les sommes déboursées en trop et non de déposer une plainte officielle envers le médecin. Or, la conciliation des comptes vue par l’IRIS comme du «laxisme» est plutôt «un processus qui permet de trouver un terrain d’entente» qui soit «acceptable à la fois pour le patient et le médecin», croit le CMQ.Le Collège dit en fait suivre un règlement du Code des professions quand il utilise la démarche de conciliation de comptes, ce qui ne l’empêche pas non plus de poursuivre, comme en témoignent les «deux plaintes disciplinaires déposées par le syndic de l’Ordre devant le conseil de discipline au cours des deux dernières années».Une analyse socio-économique du système professionnel québécoisEn novembre dernier, deux chercheurs de l’IRIS ont publié une «note socio-économique» rendue publique mardi dans laquelle ils évoquent certains problèmes du système professionnel québécois. Selon eux, il y a une tension entre leur mission de défense du public et la promotion de leur profession qui empêche les Ordres de vraiment s’autoréguler.Les chercheurs ont défendu leur thèse en citant plusieurs exemples.Pour illustrer la pression exercée par des Ordres pour obtenir des actes réservés, au détriment d'autres professions, ils ont présenté le cas de l'ordre professionnel des travailleurs sociaux qui, grâce à des représentations, a obtenu d'être la seule profession autorisée à effectuer des évaluations psychosociales dans le cas de mandats d'inaptitude. Une situation qui profite aux travailleurs sociaux plus qu’à la population, estiment les chercheurs, puisque l’on pouvait auparavant voir des infirmières, des techniciens en travail social ou des psychologues pour faire évaluer une inaptitude.Les deux chercheurs estiment aussi que, dernièrement, les ordres professionnels ont montré une capacité d'autorégulation trop limitée. Ils ont mis de l’avant deux exemples. Dans un premier temps, l’ordre des ingénieurs qui n’a pas su réformer les pratiques de ses membres malgré «l'existence d'une culture de collusion endémique» et, dans un deuxième temps, le cas des frais accessoires «également révélateur de cette limitation», selon eux.«Le Collège des médecins, au lieu de faire appliquer la loi et son propre code de déontologie, a préféré négocier à la pièce des dédommagements avec les patients formulant des plaintes», observe ainsi Guillaume Hébert, chercheur à l'IRIS et également auteur de la note.Les problèmes du système professionnel québécois, selon l’IRIS- un manque de représentativité de la population dans leur administration;- le fait que les professionnels peuvent maintenant s’incorporer;- les activités réservées;- les problèmes que peuvent engendrer «lobbyisme, collusion et corruption».Les chercheurs estiment donc que le Conseil interprofessionnel du Québec doit évoluer pour que la réforme en cours des ordres professionnels permette de corriger des dysfonctions «en termes de protection et de confiance du public».

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