Entente «permis sur permis» France-Québec -L'accord entrerait en vigueur dès la fin de l'année

Toutes les conditions sont réunies pour la signature finale de la reconnaissance des permis, ouvrant la voie à une mobilité de la main-d’œuvre médicale entre la France et le Québec. Le premier ministre Jean Charest se rendra en France début juillet afin de signer officiellement cet accord « permis sur permis » qui s’étend à tous les ordres professionnels. Il sera notamment accompagné par le président du Collège des médecins du Québec, le Dr Yves Lamontagne.Au Collège, on s’attend à ce que cette entente historique entre en vigueur à la fin de 2009 ou au début de 2010. Si le pont est ouvert à la circulation, les intéressés se rendront vite compte qu’un véritable océan sépare les systèmes de santé français et québécois, au sens propre comme au sens figuré.Du Québec vers la FranceLes médecins québécois qui voudront exercer en France devront s’adresser à l’Ordre national des médecins de France et présenter leur permis d’exercice du Collège des médecins du Québec. L’Ordre émettra une recommandation au ministre français de la Santé qui leur accordera un permis d’exercice pour la France. Ces médecins québécois ne seront pas tenus d’effectuer un stage d’évaluation, mais ils seront soumis aux règles du marché local et devront faire des efforts pour s’y tailler une place. En France, le système de santé est mixte et permet la pratique à la fois dans le public et le privé. Les médecins québécois devront donc s’ajuster à cette mixité et, comme leurs confrères français, se faire connaître, notamment au moyen de la publicité, et bâtir leur clientèle pour s’assurer d’un revenu.De la France vers le QuébecPour leur part, les médecins français tentés par l’expérience québécoise recevront un permis restrictif du Collège des médecins du Québec. Ils seront soumis aux plans de répartition des effectifs médicaux, comme les médecins d’ici. En outre, ceux qui seront parrainés par un établissement devront se prêter à un stage d’évaluation de trois mois, ce qu’ils réussissent dans 95 % des cas, indique-t-on au Collège. Les médecins venus de France seront inscrits à la RAMQ. Ils seront assurés de toucher des revenus sans devoir mener campagne pour se faire connaître des patients québécois. « Les médecins français auront un permis restrictif avec un revenu régulier; les médecins québécois auront un permis régulier avec un revenu restrictif », ironise le secrétaire du Collège des médecins, le Dr Yves Robert.Reconnaissance des spécialitésIl y a quelques semaines, la France a accepté de reconnaître toutes les spécialités médicales québécoises, y compris la médecine de famille. Ce dossier a évolué favorablement, car en avril dernier, elle n’en reconnaissait que 24. Au niveau des médecins, du moins, il ne subsiste donc plus d’obstacles à la signature officielle de l’entente, qui aura lieu entre le premier ministre Jean Charest et le président Nicolas Sarkozy, début juillet.Une fois l’accord signé, Québec devra adopter la réglementation nécessaire. En France, l’entente fera l’objet de deux articles d’une loi que le gouvernement français doit adopter sous peu. En raison de ces délais, l’entente « permis sur permis » ne sera pas opérationnelle avant la fin de 2009 ou le début de 2010.Au Collège des médecins du Québec, on ne s’attend pas à de nombreux déplacements de part et d’autre de l’Atlantique. À ce jour, le CMQ a reçu une trentaine de demandes d’information de médecins intéressés. Le Dr Robert s’attend plutôt à une mobilité à durée limitée dans le cadre de laquelle des médecins iront exercer au Québec et en France pour l’expérience ou l’aventure et en repartiront après un certain temps.Lire la suite du Dossier – Colloque annuel du Collège des médecins du Québec

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