Bis repetita: un pharmacien sanctionné pour consultation illicite du DSQ

«La curiosité est le chemin le plus court pour arriver à la connaissance», dit le proverbe, mais c’est aussi «un vilain défaut», proclame un autre. Lorsqu’un pharmacien curieux consulte le dossier santé québec (DSQ) d’une personne sans justification, c’est également une faute déontologique, constitutive d’une «infraction objectivement grave qui se situe au coeur de l’exercice de la profession», indique le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) dans une décision récente. En vertu de celle-ci, Michael Guay, copropriétaire d’une officine Uniprix à Joliette, se voit imposer trois périodes de radiation – une de deux mois et deux d’un mois – à purger simultanément. Des sanctions qui ont fait l’objet d’une recommandation conjointe présentée par le syndic et l’intéressé après «de sérieuses discussions et négociations» ayant abouti à l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité par le pharmacien, précise la décision.Ses consultations injustifiées du DSQ concernaient en premier lieu une femme, dont l’identité doit être préservée. Celle-ci a travaillé de 2017 à 2020 dans la pharmacie dont Michael Guay est devenu associé en 2019; pharmacie, où elle faisait également exécuter ses ordonnances médicales. Un an plus tard, elle quitte son emploi et transfère son dossier dans une autre officine. En 2021, la plaignante dans cette affaire «développe une relation sentimentale avec (le pharmacien) qui se termine quelque temps plus tard», indique la décision.Les deux continuent malgré tout de converser par réseau social interposé. Au fil de leurs échanges, la femme commence à douter que Michael Guay accède à des informations confidentielles la concernant. Elle présente alors une demande pour savoir qui a consulté son DSQ. Le rapport qu’elle reçoit montre que le pharmacien a compulsé son dossier à de nombreuses reprises bien qu’elle ne soit plus cliente de la pharmacie et qu’elle ne lui ait pas donné son consentement.38 consultations successivesL’enquête du syndic montre qu’entre le 19 novembre 2020 et le 18 septembre 2022, Michael Guay a accédé 38 fois, au cours de 18 journées, au DSQ de son ancienne relation qui a depuis coupé les ponts avec lui. Lors de sa première rencontre avec la syndic, le pharmacien reconnaît d’emblée les faits. Il avoue également qu’il a consulté le DSQ de deux connaissances de son ex-conjointe «afin de connaître des informations pour ses fins personnelles».Le Conseil de discipline juge que Michael Gay a «manqué de jugement professionnel en mettant de côté ses obligations professionnelles pour privilégier ses besoins personnels». Ses pairs soulignent qu’étant donné son expérience – il est inscrit au tableau de l’Ordre depuis 2014 –, le pharmacien «se doit de connaître les règles encadrant sa profession, notamment le respect à la vie privée de toute personne, l’obligation de confidentialité et le respect du secret professionnel».À lire aussi: 2500$ d’amende pour un pharmacien ayant assouvi sa curiositéEn les omettant, le Conseil affirme que son «comportement constitue un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de la profession» et que, de plus, il «porte atteinte à la protection du public dont les membres sont en droit de s’attendre à ce que leurs informations médicales personnelles demeurent confidentielles et inaccessibles».«Le seul statut de (pharmacien) n’accorde pas un droit d’accès à des dossiers clients lorsqu’aucune raison professionnelle ne le justifie.»À l’audience, Michael Guay a exprimé «des regrets et des remords sincères», estiment ses pairs. Le professionnel a indiqué qu’il a effectué un travail d’introspection et qu’il comprend son erreur de même que ses« répercussions sur les personnes concernées, sur la profession et sur lui». Il signale également qu’il se fait désormais «un devoir d’informer et de rappeler à ses collègues et stagiaires que l’accès aux informations confidentielles contenues au DSQ doit être justifié professionnellement». Au vu de son témoignage, le Conseil considère ainsi que son risque de récidive est faible.

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