Assurance responsabilité – On peut désormais augmenter sa protection à hauteur de 5 millions $

Les pharmaciens sont tenus, en vertu du Code des professions et du Règlement sur la souscription obligatoire au FARPOPQ, de cotiser annuellement à l’assurance responsabilité professionnelle de l’OPQ. Le FARPOPQ appartient aux membres de l’OPQ et il est soumis aux mêmes normes que les autres assureurs québécois, notamment à la surveillance de l’Autorité des marchés financiers.Jusqu’à récemment, il n’existait qu’un seul niveau de couverture, soit d’un million par réclamation (deux millions maximum par année). Les pharmaciens ont maintenant le choix entre quatre niveaux de couverture:un million par réclamation (deux millions maximum par année)deux millions par réclamation (deux millions maximum par année)trois millions par réclamation (trois millions maximum par année)cinq millions par réclamation (cinq millions maximum par année).Le coût de l’assurance varie selon le niveau de couverture désiré et selon qu’on pratique en milieu communautaire ou non (voir tableau ci-dessus). Il est plus élevé si le pharmacien pratique en milieu communautaire en raison des risques plus grands de réclamations. Les pharmaciens d’établissement disposent déjà d’une assurance responsabilité professionnelle de 10 millions par sinistre (sans maximum annuel) avec l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS). Le FARPOPQ agit alors comme assurance complémentaire.C’est pour mieux répondre aux besoins de ses assurés que le conseil d’administration du FARPOPQ a décidé, en décembre dernier, d’offrir trois nouveaux niveaux de couverture. Dans un modeste sondage réalisé auprès d’une quarantaine de pharmaciens, un répondant sur quatre a indiqué qu’il trouverait utile d’avoir parfois une couverture plus adéquate.Depuis la création du FARPOPQ, en 1987, les montants des réclamations à la suite de poursuites civiles ou d’ententes hors cour n’ont jamais dépassé 300 000 $. Mais les nouvelles activités comme les suivis peuvent exposer le pharmacien à des risques plus importants et donc à des montants de réclamations plus élevés, dit Marcel Gagné, directeur général du FARPOPQ.Pour les nouvelles options de couverture, le FARPOPQ utilise les services d’un réassureur – assureur assumant les montants de réclamations dépassant 1,5 million. « Cela nous permet d’offrir des niveaux de couverture à des taux intéressants et à des conditions qui ne mettent pas en péril la solvabilité du Fonds », précise Marcel Gagné.Aux pharmaciens communautaires qui se fieraient à l’assurance de leur employeur, qui couvre l’excédent des réclamations d’un million, Marcel Gagné recommande plutôt d’opter uniquement pour l’assurance du FARPOPQ, qui se spécialise dans la responsabilité professionnelle. « Les pharmaciens auraient avantage à s’assurer sur une base unique pour éviter une duplication des frais et des conflits entre deux assureurs. » Marcel Gagné suggère aussi aux pharmaciens de vérifier si l’assurance de leur employeur couvre l’excédent des réclamations pour leurs actes professionnels à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de la pharmacie, ce que fait le FARPOPQ.

Assurance responsabilité – On peut désormais augmenter sa protection à hauteur de 5 millions $

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