Assurance des pharmaciens: hausse de la couverture de base

En 2013, la couverture de base du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec (FARPOPQ) passe de 1 million $ à 2 millions $ par sinistre.Cette hausse de la couverture de base est attribuable à une augmentation importante des indemnités versées aux patients qui ont subi un dommage à la suite d’une erreur de leur pharmacien.« Avant les années 2000, je ne crois pas qu’on ait versé une indemnité qui ait dépassé 100 000 $, explique Marcel Gagné, directeur général du FARPOPQ. Mais depuis ce moment-là, on a effectivement atteint des montants d’indemnités jusqu’à trois quarts de million $ et plus. »Ce dernier donne l’exemple d’une récente réclamation qui avoisine les 2 millions $ (dossier en négociation et non public).Dans ce cas, le pharmacien avait souscrit à une couverture excédentaire. « Si une réclamation de cette nature était arrivée à un pharmacien qui avait seulement la couverture de base d’un million, on ne débourserait pas plus d’un million. Le reste devrait être déboursé par l’assuré », précise Marcel Gagné.Il ajoute que la fréquence des réclamations connaît également une hausse.« On commence à avoir des réclamations qui excèdent des montants de quelques centaines de milliers de dollars sur une base beaucoup plus régulière, alors que par le passé on voyait cela seulement une fois tous les cinq ou sept ans. »Après avoir pris connaissance d’une analyse actuarielle du FARPOPQ, le Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) a donc pris la décision de hausser la couverture de base à 2 millions $ par sinistre, pour éviter justement qu’un patient ayant subi un dommage ne soit pas adéquatement dédommagé.Le FARPOPQ considère que la venue des nouvelles activités prévues à la loi 41 ne justifie pas une augmentation de la couverture de base. Il n’y a pas lieu d’anticiper une augmentation des réclamations, estime Marcel Gagné. Le FARPOPQ procédera à un ajustement de la couverture de base au besoin.Hausse des primesPour 2013, la prime pour la couverture de base est haussée de 75 $ pour les pharmaciens communautaires et de 18 $ pour les pharmaciens n’exerçant pas dans ce secteur de la pharmacie.En incluant la taxe de 9 %, la prime pour la couverture de base des pharmaciens communautaires grimpera à 503,58 $, tandis qu’elle coûtera 144,97 $ aux pharmaciens n’exerçant pas en pharmacie communautaire.Pour une couverture de 2 millions $ en 2012, il en a coûté 492,68 $ aux pharmaciens communautaires et 168,95 $ aux pharmaciens des autres milieux.Selon le directeur général du FARPOPQ, l’écart dans la tarification s’explique par un risque potentiel de réclamations plus faible pour les pharmaciens non communautaires.Il précise aussi que tous les pharmaciens se partagent les frais d’administration du FARPOPQ, soit environ 100 $ par pharmacien. « Le reste, c’est le coût du risque, soit près de 30 $ pour les pharmaciens non communautaires et près de 350 $ pour les pharmaciens communautaires. »Ce dernier souligne que « la grande majorité des pharmaciens ont une couverture qui excède le million de base. »Pour 2013, les pharmaciens ont le choix de prendre une couverture de 2 millions, 3 millions ou 5 millions.Primes du FARPOPQ en 2013 (taxe incluse), selon la couverture choisie par le pharmacien2 millions $ 13 millions $ 5 millions $ Pharmaciens communautaires503,58 $531,92 $590,78 $Pharmaciens non communautaires144,97 $165,68 $204,92 $1. Couverture de base obligatoire

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