Affaire Angita Pharma: une nouvelle vague de pharmaciens sanctionnés

En 2019, le syndic de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) a lancé une enquête sur plus de 200 pharmaciens. On leur reprochait certaines pratiques commerciales avec Angita Pharma, une entreprise pharmaceutique dont le modèle d’affaires repose sur la vente de molécules génériques destinées exclusivement aux patients détenant un régime privé d’assurance médicaments.Au total, 73 pharmaciens affiliés à l’enseigne Jean Coutu ont été visés par des plaintes disciplinaires à ce sujet cette même année. Ces plaintes sont identiques, à l’exclusion des dates, des lieux, du nombre de chefs et des informations nominatives visant chacun des intimés. Elles ont aussi été réunies aux fins d’auditions communes.Selon l’enquête du syndic de l’OPQ, ces pharmaciens étaient soupçonnés d’avoir permis à des employés d’Angita Pharma d’avoir accès aux dossiers de milliers de patients en échange de ristournes importantes.Les employés de la compagnie pharmaceutique avaient ainsi inscrit des notes de rappel dans certains dossiers, afin que les employés de la pharmacie voient une fenêtre surgissante de type «pop-up», au moment du renouvellement de l’ordonnance par le patient.Cette note avait pour but d’aviser l’employé de proposer au patient de substituer le médicament à renouveler par un médicament générique d’Angita Pharma.À lire aussi: Affaire Angita Pharma: des premiers pharmaciens sanctionnésChefs d'accusationL’audition sur sanction des dossiers avait commencé le 6 juin 2022, et a repris, après une longue pause, le 8 juin 2023 pour se terminer le 12 juillet dernier pour des raisons hors du contrôle des parties et du Conseil de discipline, peut-on lire dans les décisions.Les chefs incluent le fait d’avoir fourni un service pharmaceutique à des patients en collaborant avec un employé d’Angita Pharma, d’avoir fait défaut de respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle en permettant à une personne agissant pour le compte de l’entreprise pharmaceutique d’avoir accès aux dossiers de ses patients, et finalement d’avoir fait usage de renseignements de nature confidentielle en vue d’obtenir un avantage pour lui-même ou pour autrui en utilisant le profil pharmaceutique des patients pour favoriser la substitution de médicaments de la compagnie.Le nombre de chefs auxquels faisaient face les intimés varient en raison du nombre de pharmacies où les actes reprochés ont eu lieu, et la détermination de la sanction, en fonction des facteurs atténuants et aggravants de chacun des intimés.La grande majorité des pharmaciens incriminés devront aussi inscrire, dans chaque dossier des patients visés par la pratique, une note indiquant qu’une personne agissant pour le compte d’Angita Pharma inc. a accédé au dossier, sans l’autorisation du patient, afin d’y insérer un rappel visant à suggérer de substituer, lors du service suivant, un ou plusieurs médicaments Angita.Les dix nouveaux pharmaciens reconnus coupables Philippe-André Champoux, 6 chefs, 62 500$ d’amendesMélissa Dessureault, 3 chefs, 55 000$ d’amendesFrédéric Julien-Baker, 3 chefs, 55 000$ d’amendesMarie-Claude Lapointe, 3 chefs, 50 000$ d’amendesDaniel Lavoie, 6 chefs, 62 500$ d’amendesKarine Marcoux, 3 chefs, 50 000$ d’amendesJean-Paul Mourad, 3 chefs, 55 000$ d’amendesJean-Maurice Vandergoten, 12 chefs, 84 000$ d’amendesJosianne Vigneault, 3 chefs, 55 000$ d’amendesAngelo Zaccara, 12 chefs, 84 000$ d’amendesLes pharmaciens sanctionnés un peu plus tôt cette année Sylvain Arsenault, 3 chefs, 45 000$ d'amendesÉric Beaulieu: 3 chefs, 55 000$ d’amendesClaude Bourgoin, 3 chefs, 45 000$ d'amendesMartin Chouinard, 3 chefs, 45 000$ d'amendesOlivier Dannel: 6 chefs, 52 500$ d’amendesPierre Dannel: 6 chefs, 52 500$ d’amendesRamez Farag, 3 chefs, 45 000$ d'amendesCaroline Gagné: 6 chefs, 62 500$ d’amendesKristel Gagné: 3 chefs, 45 000$ d’amendesGeorges Ibrahim, 3 chefs, 45 000$ d'amendesClaudia Lachance: 6 chefs, 62 500 $ d’amendesAntoine Leclerc: 3 chefs, 55 000$ d’amendesJulie Lessard, 3 chefs, 45 000$ d'amendesMireille Mongeau: 3 chefs, 45 000$ d’amendesDavid Patry, 3 chefs, 45 000$ d'amendesEugène Sabbagh, 3 chefs, 45 000$ d'amendesJean Thibault: 3 chefs, 55 000$ d’amendesManuel Tremblay, 3 chefs, 45 000$ d'amendesAnnie Veilleux: 6 chefs, 62 500$ d’amendes

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