2,6 M$ versés en trop à des médecins et des pharmaciens

Sur une période de neuf mois, soit entre le 1er avril et le 31 décembre 2020, la Régie de l’assurance maladie (RAMQ) aurait versé indûment une somme de 2 672 328$ à six médecins et à 14 pharmaciens, a révélé une enquête qu’elle a menée auprès des professionnels de la santé. Selon les informations qu’elle a dévoilé, la plus grande partie de ce montant, soit 2 265 770$, aurait été payée aux six médecins, dont le champ de pratique n’a pas été précisé. Le reste, soit 406 558$, est allé dans les poches des 14 pharmaciens. Contrôles spécifiques et enquêtes La RAMQ applique des mesures de contrôle systématique qui visent l’ensemble de la facturation des professionnels de la santé ou l’ensemble de la facturation d’une situation d’entente, rappelle-t-elle. Dans le domaine médical, 1397 médecins ont fait en plus l’objet d’au moins un contrôle spécifique de leur facturation au 31 décembre 2020, soit 6,5% des effectifs médicaux. La Régie procède à des enquêtes lorsqu’une fraude est soupçonnée, à la suite de facturations non conformes, de pratiques frauduleuses ou abusives, ou qu’elle suspecte que les services facturés n’ont pas été rendus. Au 31 mars 2021, 31 médecins, dont la spécialité n’a pas été dévoilée, et 88 raisons sociales de pharmacies faisaient l’objet d’une enquête plus poussée de la part de la RAMQ et d’une agence de facturation. Les motifs qui ont incité la Régie à mener des enquêtes plus approfondies n’ont pas été dévoilés. Condamnations et ententes hors-cours Les enquêtes débouchent parfois sur des condamnations. Onze professionnels ont goûté à cette médecine, à la suite d’investigations plus poussées menées entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Ce n’est pas la Régie qui fixe les amendes en pareilles circonstances, elle ne produit qu’un rapport d’infraction général. C’est le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui décide s’il donne un constat d’infraction et de plaider l’affaire devant un tribunal. Si les choses vont jusque-là, c’est aux juges de déterminer la culpabilité ou non des inculpés, ainsi que du montant de l’amende. Des arrangements sont toutefois possibles avant d’en arriver là. Entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, la Régie a conclu des ententes hors cour avec 21 médecins et sept pharmacies ou pharmaciens. Un accord du genre fait l’objet d’une entente de paiement et évite le recours devant les tribunaux, une procédure longue et coûteuse pour les deux parties. Récupération par prélèvements S’il y a un recouvrement à faire, la majorité des montants versés en trop à des professionnels de la santé sont récupérés par la RAMQ au moyen de prélèvements automatiques sur les honoraires qui leur sont versés. Dans certains dossiers, la récupération peut toutefois s’échelonner sur plusieurs années et des cas peuvent faire l’objet de contestations de la part des individus ou des sociétés poursuivis. Il y a quelques années, la RAMQ avait intensifié tant ses méthodes d’investigations auprès des professionnels de la santé que ses ressources affectées à cette tâche. L’an dernier, les dépenses liées à la Direction des enquêtes de la Régie en salaires et autres se sont élevées à 1 865 730$ et son personnel y a consacré plus de 50 000 heures de travail, selon les chiffres fournis par l’organisme

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